CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes Conditions générales (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par Le Palais du naturel, Scheibler  Michel,  entreprise de confections alimentaires artisanales et ventes, ayant son siège à la Rue du Locle 14, 2300  La Chaux-de-Fonds

1.    Principe général

Toute adhésion (web) au Palais du naturel, achat d’un article sur le site ou commande à la Boutique (ces trois actions étant appelées ci-après achat) vaut acceptation des présentes CG par l’adhérent/acheteur.

2.    Confirmation

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.

3.    Obligation de l’adhérent/acheteur

L’adhérent/acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.

4.    Domicile de l’acheteur

Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse peuvent commander des produits sur la Boutique Le Palais du naturel.

5.    Droit de contestation

La commande d’un article à la Boutique Le Palais du naturel peut être contestée par l’acheteur durant un délai de 7 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (fax, email ou courrier) que Le Palais du naturel devra confirmer avoir reçue. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée en haut des présentes conditions générales.

6.    Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), sans TVA. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et variables selon le poids et la taille du colis.

7.    Paiement

Pour les commandes à la Boutique Le Palais du naturel, le paiement est possible par :

  •               PayPal
  •               virement bancaire

 

9.    Livraison

Le client s’engage à fournir une adresse correcte et un numéro de téléphone valide afin de livrer la marchandise aux clients dans les meilleures conditions. En cas de livraison infructueuse, deux autres livraisons seront effectuée. A la troisième livraison infructueuse, la commande et votre compte sur le site www.le-palais-du-naturel.ch  seront annulés et un mail vous sera envoyé pour vous en informer.

Le transport de votre colis :

- Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement.

- Le mode d'expédition est par nos soins pour tout le haut du canton de Neuchâtel,

- Pour les paiements par virement bancaire, si après une durée d'un mois après votre commande, nous n'aurions toujours pas reçu votre versement, nous annulerons votre commande sans préavis et un mail vous sera envoyé pour vous en informer.

- Les livraisons hors canton de Neuchâtel se font par La Poste après réception de votre paiement.

- Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

- Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

- Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin tout particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

- Les colis sont surdimensionnés et protégés.

10.    Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, la FRC reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à Le Palais du naturel en justifiant son identité.

11. Modifications des CG

Le Palais du naturel est susceptible de modifier les présentes CG. Il informera les clients des modifications faites sur le site www.le-palais-du-naturel.ch. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et Le Palais du naturel.

12. Droit applicable et for

En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à Lausanne, Suisse.

Juillet  2014